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Politique de confidentialité — Mon Cartable à Imprimer

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre du site [DOMAINE] et de la vente du produit numérique « Mon Cartable à Imprimer » (pack de 160 fiches PDF A4 à imprimer, livré sous forme de quatre fichiers PDF — Dossier 1 Grande Section, Dossier 2 CP, Dossier 3 CE1, Dossier 4 Attention et logique — au prix de 19,90 € TTC ; le règlement peut être à vue ou fractionné, selon le moyen de paiement choisi). La commande et le paiement sont traités par Hotmart B.V. (checkout pay.hotmart.com), qui agit comme agent commercial du créateur, et non comme revendeur. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR], personne physique.

Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, et, s’agissant des cookies et traceurs, aux lignes directrices de la CNIL.

2. Responsable du traitement et mentions d’identité

Éditeur du site / responsable du traitement : personne physique, agissant en qualité d’entrepreneur individuel.

Dans la présente politique, le « vendeur » désigne [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR].

Le responsable du traitement est le vendeur, personne physique, [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR]. Il est responsable du traitement des données collectées via le site [DOMAINE] (navigation, cookies, messages envoyés à l’adresse de contact, pixel Meta le cas échéant), ainsi que, en sa qualité de vendeur, des données nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

La commande et le paiement sont traités par Hotmart B.V., agent commercial du créateur et non revendeur. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR].

Au regard du RGPD, et conformément aux documents publics de Hotmart (politique de confidentialité, accord de traitement des données et politique générale de paiements) :

Ces précisions s’appuient sur la politique de confidentialité de Hotmart, l’accord de traitement des données (DPA) (points B.1 et B.3) et la politique générale de paiements (point 2.4).

Meta Platforms Ireland Ltd. (et, le cas échéant, d’autres entités du groupe Meta) : lorsqu’un pixel Meta ou l’API Conversions est activé, le vendeur et Meta agissent comme responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD pour la collecte et la transmission des données via ces outils, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Fashion ID (C-40/17). Cette collecte et cette transmission n’ont lieu qu’après un consentement recueilli via le bandeau de cookies. Pour les traitements ultérieurs réalisés par Meta pour ses propres finalités, Meta est responsable de traitement distinct.

Hébergeur / prestataire d’infrastructure du site [DOMAINE] : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Cloudflare, Inc. agit comme sous-traitant du vendeur pour l’hébergement, le CDN (diffusion du contenu) et la sécurité du site. Les transferts vers les États-Unis réalisés dans ce cadre s’appuient sur la certification de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework (participation active, consultable sur https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5666/), conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795). À titre complémentaire, et notamment si cette certification venait à cesser ou à ne pas s’appliquer à un flux donné, ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914), prévues par le Data Processing Addendum (DPA) de Cloudflare (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/).

3. Données collectées

Seules sont collectées des données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est inventoriée ici au-delà de ce qui résulte du fonctionnement habituel d’un site vitrine et d’un checkout Hotmart.

3.1. Données collectées via le checkout Hotmart

Lors de la commande sur pay.hotmart.com, peuvent notamment être collectées, par Hotmart B.V. et, le cas échéant, pour le compte du vendeur ([NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR]) :

3.2. Données collectées via le site [DOMAINE]

Lors de la visite du site, peuvent être collectées :

Le site n’a pas vocation à collecter des données directement auprès des enfants de 5 à 8 ans auxquels le contenu pédagogique est destiné. L’offre s’adresse à des adultes (parents ou représentants légaux). Aucune donnée d’enfant n’est demandée pour passer commande.

3.3. Cookies et pixel Meta

Des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’internaute.

Le bandeau de consentement doit proposer, au moins, un moyen d’accepter, de paramétrer, et de tout refuser (« Tout refuser »), à équivalence de choix (même information, même facilité). Un refus n’empêche pas l’accès au site.

Les cookies et traceurs de ce site ont une durée de vie n’excédant pas treize (13) mois. Le consentement (ou le refus) est conservé pendant six (6) mois, au terme desquels un nouveau recueil est nécessaire. L’internaute peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné, via le bandeau / le module de gestion des cookies et, le cas échéant, les paramètres de son navigateur.

Aucun pixel Meta, aucun traceur publicitaire et aucun outil d’audience non essentiel n’est activé avant le consentement, ni en cas de clic sur « Tout refuser ».

4. Finalités et bases légales

FinalitéExemples de donnéesBase légale (art. 6 RGPD)
Traitement et exécution de la commande, encaissement, fourniture des quatre fichiers PDF, confirmation sur support durable, service après-venteIdentité, e-mail, données de transactionExécution du contrat (art. 6, 1, b)
Obligations légales (facturation, comptabilité, réponses aux autorités, garanties légales, droit de rétractation le cas échéant)Données de commande, facture, correspondanceObligation légale (art. 6, 1, c)
Gestion des demandes adressées à moncartable.support@gmail.comIdentité, e-mail, contenu du messageExécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre (art. 6, 1, b ou f), selon le cas
Sécurité du site, prévention des abus techniques, conservation limitée des journauxIP, journaux de connexionIntérêt légitime (art. 6, 1, f), dans une mesure proportionnée
Cookies essentiels au fonctionnement du siteIdentifiant de session / du choix cookiesIntérêt légitime ou, le cas échéant, nécessité technique ; pas de consentement requis pour les cookies strictement nécessaires
Cookies non essentiels, mesure d’audience non indispensable, pixel Meta, publicité / reciblageIdentifiants publicitaires, pages vues, événements d’achat le cas échéantConsentement (art. 6, 1, a, et art. 82 de la loi Informatique et Libertés)

Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant l’acheteur de façon significative n’est prise sur le fondement des traitements décrits ici. Aucune prospection commerciale par e-mail n’est prévue dans la présente politique ; si une telle prospection était ajoutée plus tard, elle ne pourrait l’être que sur une base légale appropriée et avec une information mise à jour.

5. Destinataires

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées, uniquement pour les finalités ci-dessus et dans la limite du nécessaire, aux destinataires suivants :

Les rôles de Hotmart B.V. (responsable autonome pour le paiement et le checkout ; sous-traitant pour le reste, dans les conditions rappelées à l’article 2), de Meta (responsables conjoints avec le vendeur pour la collecte et la transmission via le pixel ou l’API Conversions, après consentement) et de Cloudflare, Inc. (sous-traitant pour l’hébergement, le CDN et la sécurité) sont ceux décrits à l’article 2.

6. Transferts hors de l’Union européenne

Certains destinataires sont susceptibles d’être établis, ou de stocker ou d’accéder aux données, hors de l’Union européenne, notamment :

Les mécanismes suivants s’appliquent, selon la destination :

Toute personne concernée peut demander des informations complémentaires sur ces transferts et une copie des garanties pertinentes (sous réserve des passages confidentiels) en écrivant à moncartable.support@gmail.com.

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription.

8. Droits des personnes

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :

Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à moncartable.support@gmail.com, en joignant tout élément permettant d’établir son identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 du RGPD.

S’agissant des données collectées et traitées par Hotmart B.V. en tant que responsable de traitement distinct (le cas échéant), la personne concernée pourra également s’adresser directement à Hotmart, selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité de cette plateforme.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si la personne concernée estime, après avoir contacté le vendeur, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

10. Mineurs

Le Produit s’adresse à des acheteurs majeurs. Il est conçu pour être utilisé, sous leur responsabilité, par des enfants de 5 à 8 ans, mais aucune création de compte enfant n’est proposée et aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’un mineur de moins de quinze (15) ans via le site.

Si des données concernant un enfant venaient à être transmises à l’insu du professionnel (par exemple dans le corps d’un e-mail), elles seront limitées au strict nécessaire et supprimées dès que possible lorsqu’elles ne sont pas requises pour traiter la demande de l’adulte.

11. Sécurité

Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Le paiement est traité par Hotmart et ses prestataires, selon leurs propres dispositifs de sécurité. Aucun système n’étant exempt de risque, l’acheteur est invité à protéger l’accès à sa boîte e-mail et, le cas échéant, à son espace acheteur Hotmart, par lesquels le lien de téléchargement peut être transmis.

12. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas de changement de finalités, de destinataires, de cookies, du rôle de Hotmart ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie (par exemple mention sur [DOMAINE] ou, lorsque c’est possible et pertinent, par e-mail).

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits :