Politique de confidentialité — Mon Cartable à Imprimer
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre du site [DOMAINE] et de la vente du produit numérique « Mon Cartable à Imprimer » (pack de 160 fiches PDF A4 à imprimer, livré sous forme de quatre fichiers PDF — Dossier 1 Grande Section, Dossier 2 CP, Dossier 3 CE1, Dossier 4 Attention et logique — au prix de 19,90 € TTC ; le règlement peut être à vue ou fractionné, selon le moyen de paiement choisi). La commande et le paiement sont traités par Hotmart B.V. (checkout pay.hotmart.com), qui agit comme agent commercial du créateur, et non comme revendeur. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR], personne physique.
Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, et, s’agissant des cookies et traceurs, aux lignes directrices de la CNIL.
2. Responsable du traitement et mentions d’identité
Éditeur du site / responsable du traitement : personne physique, agissant en qualité d’entrepreneur individuel.
- Nom et prénom : [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR]
- Adresse postale : [ADRESSE POSTALE]
- Pays de résidence : [PAYS DE RÉSIDENCE]
- N° SIRET, le cas échéant : [N° SIRET]
- N° TVA, le cas échéant : [N° TVA]
- Courriel de support : moncartable.support@gmail.com
- N° de téléphone : [N° DE TÉLÉPHONE]
- Directeur de la publication : le vendeur ci-dessus
Dans la présente politique, le « vendeur » désigne [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR].
Le responsable du traitement est le vendeur, personne physique, [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR]. Il est responsable du traitement des données collectées via le site [DOMAINE] (navigation, cookies, messages envoyés à l’adresse de contact, pixel Meta le cas échéant), ainsi que, en sa qualité de vendeur, des données nécessaires à l’exécution du contrat de vente.
La commande et le paiement sont traités par Hotmart B.V., agent commercial du créateur et non revendeur. Le contrat de vente est conclu entre l’acheteur et [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR].
Au regard du RGPD, et conformément aux documents publics de Hotmart (politique de confidentialité, accord de traitement des données et politique générale de paiements) :
- Hotmart B.V. est responsable de traitement autonome pour les données de paiement et de checkout qu’elle collecte et traite pour ses finalités propres (exécution du paiement, lutte contre la fraude, obligations légales et réglementaires). Selon la politique générale de paiements de Hotmart, le créateur n’est pas responsable de traitement des données de paiement collectées via Hotpay ;
- pour les autres traitements qu’elle réalise pour le compte du vendeur (données « Creator’s Data » collectées ou générées par le créateur, ou traitées par Hotmart au nom du créateur), Hotmart agit comme sous-traitant et le vendeur comme responsable du traitement.
Ces précisions s’appuient sur la politique de confidentialité de Hotmart, l’accord de traitement des données (DPA) (points B.1 et B.3) et la politique générale de paiements (point 2.4).
Meta Platforms Ireland Ltd. (et, le cas échéant, d’autres entités du groupe Meta) : lorsqu’un pixel Meta ou l’API Conversions est activé, le vendeur et Meta agissent comme responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD pour la collecte et la transmission des données via ces outils, conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Fashion ID (C-40/17). Cette collecte et cette transmission n’ont lieu qu’après un consentement recueilli via le bandeau de cookies. Pour les traitements ultérieurs réalisés par Meta pour ses propres finalités, Meta est responsable de traitement distinct.
Hébergeur / prestataire d’infrastructure du site [DOMAINE] : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Cloudflare, Inc. agit comme sous-traitant du vendeur pour l’hébergement, le CDN (diffusion du contenu) et la sécurité du site. Les transferts vers les États-Unis réalisés dans ce cadre s’appuient sur la certification de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework (participation active, consultable sur https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5666/), conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795). À titre complémentaire, et notamment si cette certification venait à cesser ou à ne pas s’appliquer à un flux donné, ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision d’exécution (UE) 2021/914), prévues par le Data Processing Addendum (DPA) de Cloudflare (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/).
3. Données collectées
Seules sont collectées des données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est inventoriée ici au-delà de ce qui résulte du fonctionnement habituel d’un site vitrine et d’un checkout Hotmart.
3.1. Données collectées via le checkout Hotmart
Lors de la commande sur pay.hotmart.com, peuvent notamment être collectées, par Hotmart B.V. et, le cas échéant, pour le compte du vendeur ([NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR]) :
- données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, et le cas échéant adresse postale ou de facturation, numéro de téléphone si demandé par le checkout) ;
- données de transaction (produit acheté, montant de 19,90 € TTC, date, identifiant de commande, statut du paiement) ;
- données de paiement, traitées par Hotmart et/ou ses prestataires de paiement (en principe, le vendeur n’a pas accès aux numéros complets de carte bancaire) ;
- données techniques liées à la transaction (adresse IP, journaux de connexion, informations de navigateur ou d’appareil), notamment à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
3.2. Données collectées via le site [DOMAINE]
Lors de la visite du site, peuvent être collectées :
- données de connexion et de navigation (adresse IP, date et heure, pages consultées, type de navigateur, terminal, langue, référent) ;
- données transmises spontanément si l’internaute écrit à moncartable.support@gmail.com (identité, e-mail, contenu du message) ;
- le choix exprimé via le bandeau de consentement aux cookies (acceptation, refus, paramétrage), ainsi que la date de ce choix.
Le site n’a pas vocation à collecter des données directement auprès des enfants de 5 à 8 ans auxquels le contenu pédagogique est destiné. L’offre s’adresse à des adultes (parents ou représentants légaux). Aucune donnée d’enfant n’est demandée pour passer commande.
3.3. Cookies et pixel Meta
Des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’internaute.
- Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple mémorisation du choix du bandeau, sécurité, équilibre de charge) peuvent être déposés sans consentement.
- Les cookies et traceurs non essentiels, y compris le pixel Meta (Meta Platforms) utilisé, le cas échéant, à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou de publicité, ne sont déposés et activés qu’après un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Le bandeau de consentement doit proposer, au moins, un moyen d’accepter, de paramétrer, et de tout refuser (« Tout refuser »), à équivalence de choix (même information, même facilité). Un refus n’empêche pas l’accès au site.
Les cookies et traceurs de ce site ont une durée de vie n’excédant pas treize (13) mois. Le consentement (ou le refus) est conservé pendant six (6) mois, au terme desquels un nouveau recueil est nécessaire. L’internaute peut retirer son consentement à tout moment, aussi facilement qu’il l’a donné, via le bandeau / le module de gestion des cookies et, le cas échéant, les paramètres de son navigateur.
Aucun pixel Meta, aucun traceur publicitaire et aucun outil d’audience non essentiel n’est activé avant le consentement, ni en cas de clic sur « Tout refuser ».
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Exemples de données | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Traitement et exécution de la commande, encaissement, fourniture des quatre fichiers PDF, confirmation sur support durable, service après-vente | Identité, e-mail, données de transaction | Exécution du contrat (art. 6, 1, b) |
| Obligations légales (facturation, comptabilité, réponses aux autorités, garanties légales, droit de rétractation le cas échéant) | Données de commande, facture, correspondance | Obligation légale (art. 6, 1, c) |
| Gestion des demandes adressées à moncartable.support@gmail.com | Identité, e-mail, contenu du message | Exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre (art. 6, 1, b ou f), selon le cas |
| Sécurité du site, prévention des abus techniques, conservation limitée des journaux | IP, journaux de connexion | Intérêt légitime (art. 6, 1, f), dans une mesure proportionnée |
| Cookies essentiels au fonctionnement du site | Identifiant de session / du choix cookies | Intérêt légitime ou, le cas échéant, nécessité technique ; pas de consentement requis pour les cookies strictement nécessaires |
| Cookies non essentiels, mesure d’audience non indispensable, pixel Meta, publicité / reciblage | Identifiants publicitaires, pages vues, événements d’achat le cas échéant | Consentement (art. 6, 1, a, et art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant l’acheteur de façon significative n’est prise sur le fondement des traitements décrits ici. Aucune prospection commerciale par e-mail n’est prévue dans la présente politique ; si une telle prospection était ajoutée plus tard, elle ne pourrait l’être que sur une base légale appropriée et avec une information mise à jour.
5. Destinataires
Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées, uniquement pour les finalités ci-dessus et dans la limite du nécessaire, aux destinataires suivants :
- Hotmart B.V. (et ses prestataires de paiement / techniques), agent commercial du créateur, pour le checkout, l’encaissement, la confirmation de commande et la mise à disposition des quatre fichiers PDF ;
- Meta Platforms Ireland Ltd. (et, le cas échéant, d’autres entités du groupe Meta), uniquement si l’internaute a consenti à l’activation du pixel Meta ;
- Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), sous-traitant du vendeur pour l’hébergement, le CDN et la sécurité du site ;
- le vendeur et, le cas échéant, ses prestataires techniques strictement encadrés (messagerie, maintenance) qui ont besoin d’y accéder pour traiter une commande ou une demande ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Les rôles de Hotmart B.V. (responsable autonome pour le paiement et le checkout ; sous-traitant pour le reste, dans les conditions rappelées à l’article 2), de Meta (responsables conjoints avec le vendeur pour la collecte et la transmission via le pixel ou l’API Conversions, après consentement) et de Cloudflare, Inc. (sous-traitant pour l’hébergement, le CDN et la sécurité) sont ceux décrits à l’article 2.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains destinataires sont susceptibles d’être établis, ou de stocker ou d’accéder aux données, hors de l’Union européenne, notamment :
- Hotmart B.V., dont des traitements peuvent être réalisés au Brésil et, le cas échéant, dans d’autres pays (y compris les États-Unis) ;
- Meta, dont des traitements peuvent être réalisés aux États-Unis ;
- Cloudflare, Inc., établie aux États-Unis, pour l’hébergement, le CDN et la sécurité du site.
Les mécanismes suivants s’appliquent, selon la destination :
- États-Unis. Lorsque l’importateur est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, le transfert peut s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision d’exécution (UE) 2023/1795). C’est notamment le cas de Meta Platforms, Inc. et de Cloudflare, Inc. (pour Cloudflare, certification active consultable sur https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5666/), sous réserve du maintien de leur certification sur la liste du Framework. À titre complémentaire, et à défaut de certification applicable, le transfert s’effectue sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914). Pour Cloudflare, ces clauses sont prévues par son Data Processing Addendum (DPA) (https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/).
- Brésil. La Commission européenne a adopté, le 26 janvier 2026, la décision d’exécution (UE) 2026/179 constatant le niveau de protection adéquat assuré par le Brésil, entrée en vigueur le 28 janvier 2026. Les transferts vers le Brésil peuvent donc avoir lieu sur le fondement de cette décision d’adéquation (article 45 du RGPD), sans qu’il soit nécessaire de recourir aux clauses contractuelles types pour ce seul motif.
Toute personne concernée peut demander des informations complémentaires sur ces transferts et une copie des garanties pertinentes (sous réserve des passages confidentiels) en écrivant à moncartable.support@gmail.com.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription.
- données de commande, de facturation et de comptabilité : conservées pendant la durée exigée par les obligations comptables et fiscales (en pratique, souvent jusqu’à dix (10) ans pour les pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce) ;
- données nécessaires au suivi du contrat, aux garanties légales et, le cas échéant, au droit de rétractation ou à la garantie commerciale de 15 jours : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais utiles à l’exercice ou à la défense d’un droit (notamment les délais de garantie et de prescription applicables) ;
- correspondance adressée à moncartable.support@gmail.com : le temps du traitement de la demande, puis une durée limitée d’archivage en cas de suivi ;
- journaux techniques et de connexion liés à la sécurité du site : conservés pour une durée maximale de douze (12) mois, conformément à la recommandation de la CNIL relative à la journalisation (durée standard comprise entre six mois et un an) ;
- choix de consentement ou de refus des cookies / du pixel Meta : six (6) mois, puis nouveau recueil ;
- données éventuelles liées au pixel Meta : uniquement pendant la validité du consentement et selon les durées propres à Meta, que l’internaute peut par ailleurs gérer dans les paramètres de son compte Meta, le cas échéant.
8. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, des droits suivants :
- droit d’accès (art. 15 RGPD) ;
- droit de rectification (art. 16) ;
- droit à l’effacement (art. 17), dans les cas prévus par le texte ;
- droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
- droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés (art. 20) ;
- droit d’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière (art. 21) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (cookies non essentiels, pixel Meta), sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits, il convient d’écrire à moncartable.support@gmail.com, en joignant tout élément permettant d’établir son identité en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12 du RGPD.
S’agissant des données collectées et traitées par Hotmart B.V. en tant que responsable de traitement distinct (le cas échéant), la personne concernée pourra également s’adresser directement à Hotmart, selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité de cette plateforme.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime, après avoir contacté le vendeur, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- site : www.cnil.fr
- adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
10. Mineurs
Le Produit s’adresse à des acheteurs majeurs. Il est conçu pour être utilisé, sous leur responsabilité, par des enfants de 5 à 8 ans, mais aucune création de compte enfant n’est proposée et aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’un mineur de moins de quinze (15) ans via le site.
Si des données concernant un enfant venaient à être transmises à l’insu du professionnel (par exemple dans le corps d’un e-mail), elles seront limitées au strict nécessaire et supprimées dès que possible lorsqu’elles ne sont pas requises pour traiter la demande de l’adulte.
11. Sécurité
Le vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Le paiement est traité par Hotmart et ses prestataires, selon leurs propres dispositifs de sécurité. Aucun système n’étant exempt de risque, l’acheteur est invité à protéger l’accès à sa boîte e-mail et, le cas échéant, à son espace acheteur Hotmart, par lesquels le lien de téléchargement peut être transmis.
12. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas de changement de finalités, de destinataires, de cookies, du rôle de Hotmart ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie (par exemple mention sur [DOMAINE] ou, lorsque c’est possible et pertinent, par e-mail).
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice des droits :
- Courriel : moncartable.support@gmail.com
- Courrier : [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR], [ADRESSE POSTALE]