Mentions légales — Mon Cartable à Imprimer
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1. Éditeur du site
Le site est édité par une personne physique, agissant en qualité d’entrepreneur individuel :
- Nom et prénom : [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR]
- Adresse postale : [ADRESSE POSTALE]
- Pays de résidence : [PAYS DE RÉSIDENCE]
- Courriel : moncartable.support@gmail.com
- N° de téléphone : [N° DE TÉLÉPHONE]
- N° SIRET, le cas échéant : [N° SIRET]
- N° TVA, le cas échéant : [N° TVA]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le vendeur, personne physique : [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR].
3. Hébergeur
- Cloudflare, Inc.
- 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Téléphone : +1 (650) 319-8930
- Site : www.cloudflare.com
4. Vente et paiement
Les commandes sont passées sur la page de paiement de la plateforme Hotmart (pay.hotmart.com). Le paiement est traité par Hotmart B.V. (Frederiksplein 1, 1017 XK Amsterdam, Pays-Bas ; inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le n° 60335777), qui agit en tant qu’agent commercial du créateur du produit, et non comme revendeur. Le contrat de vente est conclu avec [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR], vendeur du produit, personne physique.
Les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.
5. Propriété intellectuelle
Le site, ses textes, ses visuels et le produit « Mon Cartable à Imprimer » (fiches, illustrations, structure des dossiers, marque) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par d’autres droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété de [NOM ET PRÉNOM DU VENDEUR] ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Polices Andika, Fredoka et Playwrite FR Trad (SIL Open Font License 1.1) ; illustrations Noto Emoji (Google, licence Apache 2.0).
6. Données personnelles et cookies
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7. Médiation de la consommation
En cas de litige, après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur à moncartable.support@gmail.com, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR]. Les modalités figurent dans les conditions générales de vente.
8. Contact
Pour toute question : moncartable.support@gmail.com.